La Déclaration Préalable :
Guide complet du Cerfa 13703
Modifier l’aspect extérieur de votre toiture (changement de matériau, création de fenêtre de toit) impose une démarche administrative rigoureuse auprès de votre mairie.
Quand est-elle obligatoire ?
Dès lors que vous modifiez l’aspect extérieur de votre maison sans en changer la destination, la DP est requise. Cela concerne :
- Le remplacement des tuiles par de l’ardoise (ou inversement).
- Le changement de coloris des matériaux.
- L’installation de panneaux solaires ou thermiques.
- La création d’une fenêtre de toit (Velux).
- La réfection à l’identique en zone protégée (ABF).
Le Dossier Cerfa 13703 : Les pièces à joindre
Pour que votre dossier soit recevable par le service urbanisme, il doit impérativement comporter une série de documents normalisés, notés de DP1 à DP8.
Plan de situation
Permet de situer le terrain dans la commune (Google Maps ou cadastre).
Plan de masse
Vue du dessus du terrain montrant les bâtiments existants et les modifications projetées.
Plan des façades et toitures
Représentation graphique de l’état actuel et de l’état futur après travaux.
Insertion paysagère
Montage graphique (souvent une photo retouchée) simulant le projet dans son environnement.
Tutoriel : Réussir son dossier
1. Récupérer le plan cadastral
Rendez-vous sur cadastre.gouv.fr pour obtenir votre plan de masse officiel. Ce document servira de base pour toutes vos représentations graphiques.
2. Les photographies (DP7/DP8)
Prenez deux photos : une vue de près (environnement proche) et une vue de loin (intégration dans la rue). La lumière doit être claire pour bien distinguer les matériaux.
